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Statut Alternative airsoft project

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Statut Alternative airsoft project

Message par greed le Mer 16 Jan - 18:06

ASSOCIATION " Alternative Airsoft Project "


OBJET – SIEGE – DUREE
Article premier
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 8 août 1901, ayant pour dénomination sociale "Alternative Airsoft Project "

Article 2. Objet Social
Cette association Sportive de loisir a pour objectif la pratique et le développement du Softair , (activité utilisant des lanceurs propulsant des billes de 6mm ou 8mm répondant à la limitation en puissance stipulé par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999) par, notamment, l'organisation de manifestations telles que, compétitions, initiation, conférences, repas, cours, etc.…, seule ou en partenariat.

Article 3: Siége Social
Le siège social est fixé au 19 rue Saint Venant 37230 LUYNES .
Article 4: Durée
La durée de cette association est fixée à 99 ans.

Article 5: Moyens d'action
Afin de poursuivre son but social, l’association pourra utiliser tous les moyens à sa disposition dans les limites prévues par la loi.

COMPOSITION – COTISATIONS – RESSOURCES

Article 6: Composition
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs ou adhérents et de membres associés.

Article 7 : Adhésions
Afin d’assurer l’engagement des membres de l’association envers son but social, ne seront reconnus comme membres actifs de l’association, que les personnes s’étant acquittées de leurs cotisations et participant réellement aux activités de celle-ci. Le défaut de participation pourra être constaté par le Bureau a l'issu de chaque période de six mois, après audition des intéressés, sans formalité.
Article 8 : Cotisations
Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu de grands services à l’association ; ils sont de ce fait dispensés de cotisation. A ce titre, les anciens Présidents de l'association seront automatiquement membres d'honneur au terme de leur mandat.
Sont membres bienfaiteurs celles qui s’acquittent, outre la cotisation annuelle, d’un don ou d’un legs.
Les membres actifs versent une cotisation annuelle fixée par le Bureau et précisé dans le règlement intérieur de l'Association.
Les membres associés sont des personnes morales qui poursuivent un but similaire à celui de l’association et à ce titre font appel à ses services ou à sa compétence.

Article 9: Ressources
Les ressources de l’association proviennent notamment :
des cotisations
des subventions (de communes, de départements, de l’Etat ou tout autre organisme ou association)
des participations aux frais et contributions.
de tous les revenus mobiliers ou immobiliers tirés du patrimoine de l’association

Article 10 : Radiations
La qualité de membre se perd par démission, pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave constatée par le Bureau après audition des intéressés.


ADMINISTRATION – DIRECTION

Article 11: Le Bureau
L’association est administrée par un Bureau, organe de décision, qui statue sur toutes les décisions et options portées à son ordre du jour. Il peut déléguer à tout membre actif, expressément désigné, les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions. Le Bureau fixe, le cas échéant, les modalités du règlement intérieur appelé à compléter les Statuts.

Article 12 :
Le Bureau se compose d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Ils sont élus par l’Assemblée Générale.
En outre, le Bureau pourra décider de faire voter par l’Assemblée générale la nomination d’un ou plusieurs autres membres pour exercer des fonctions spécifiques.
Le Bureau rédige, le cas échéant, le règlement intérieur de l’Association.
Article 13: Le Président.
Le Président est l'organe ordinaire chargé de la mise en oeuvre des décisions du Bureau. Il est réputé représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Article 14
Les membres du Bureau sont élus individuellement par l’Assemblée générale pour trois ans. Ces fonctions sont renouvelables sans limitation.


ASSEMBLEES GENERALES

Article 15
Les Assemblées générales permettent aux membres de l'association de décider de la modification des statuts de l'association, d'émettre des vœux et d'élire les membres du Bureau.
Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires:

Article 16: L'Assemblée Générale Ordinaire:
L'Assemblée Générale Ordinaire à lieu au moins une fois par An à la date fixée par le Président.
L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral présenté par le secrétaire et sur le compte rendu de la gestion financière présenté par le trésorier.
Elle élit les membres du Bureau selon les modalités prévues par le règlement intérieur ou à défaut à main levée.
Elle est également amenée a formuler un vœux – sans valeur contraignante pour le Bureau - sur les questions communiquées, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins huit jours à l'avance, au Président ou sur toute question que le Président lui présentera.

Les membres bienfaiteurs et les membres actifs sont convoqués en Assemblée Générale par les soins du président. Les membres d’honneur et un représentant de chaque membre associé assistent à titre consultatif. Cette convocation est valablement faite quinze jours au moins avant la date fixée, par simple lettre envoyée à chaque membre par le secrétaire. Un affichage dans les lieux d’activité, dans le bulletin de liaison de l’association ou tout support de communication électronique peut tenir lieu de convocation écrite.
Le Bureau de l’Assemblée, chargé de la tenue de l'Assemblée, est constitué par le Bureau de l’Association.

Article 17: L'Assemblée Générale Extraordinaire:
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir lieu à tout moment sur décision du Président.
Elle a compétence pour statuer sur les modifications des statuts ainsi que pour toute question que peut connaître l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les convocations sont envoyées dans les mêmes conditions que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire ne sont valables que sous réserve qu’elles réunissent un quorum égal à au moins 51% des membres actifs. A défaut de quorum, un constat de carence est établi et une nouvelle convocation est adressée aux membres pour une seconde réunion dans le délai de quinzaine. Dans ce cas, le quorum n’est plus nécessaire.
En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé à trois jours francs après l’envoi d’une lettre recommandée aux membres actifs.
Article 18: Modalités de vote
Dans le but d’assurer l’engagement des personnes participant aux décisions de l’association envers son but social, ne sont admis à voter au cours des Assemblées Générales Ordinaires ou extraordinaires que les membres actifs faisant partie de l’Association depuis plus de six mois. Cette disposition entrera en vigueur deux mois après la fondation de l’Association.
Les modifications sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Aucun membre présent à l’Assemblée Générale ne pouvant être porteur de plus de deux pouvoirs, à l’exception du Président.
Les votes en Assemblée Générale ont lieu à la majorité absolue au premier tour et relative au second des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. La majorité absolue est donc acquise avec la moitié plus un des suffrages exprimés.

Article 19: Dépôt des candidatures
Les candidats au Bureau doivent envoyer ou remettre leur candidature au moins huit jours avant l'Assemblée au Président par lettre recommandée ou contre récépissé. Cette disposition n'est pas applicable aux membres sortants.

Article 20: Durée du mandat.
La durée des mandats est de trois ans. En cas de vacance d’un poste, les membres du Bureau restant pourront désigner un ou plusieurs membres de l’Association pour compléter le Bureau, pour la durée du mandat restant.

Article 21: Dissolution.
La dissolution de l'Association résultera notamment de l'expiration de sa durée ou d'une décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les biens appartenant à l'Association seront remis à une ou des Associations poursuivant un objet social similaire, éventuellement concernant une autre commune, et désignée par le Bureau.


Fait en 5 exemplaires Certifiés conformes :



le Président le Secrétaire
Hervé Gourgeaud Sylvain Montcenis
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Date d'inscription : 16/01/2013

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